Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par HousseFashion.com (Media-Web) dont le siège social est à Rue Bonnier du chene, 48, 4041 Vottem (Belgique) immatriculée au registre du commerce et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet ou faisant appel aux services Media-Web.

1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Media-Web et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Media-Web, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Media-Web. Media-Web se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Media-Web. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro la TVA étant calculée automatiquement en fin de commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Media-Web se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir un formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Défaut de paiement :
Nos factures sont payables au grand comptant lors de la commande.
Toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité.

6. Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

7. Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Media-Web.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Media-Web met tout en oeuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais les plus brefs. Il faut toutefois bien tenir compte des éventuelles ruptures de stock momentanées et des retards dépendants des services postaux. Quand une rupture de stock sur un produit devient définitive, nous vous prévenons au plus vite par mail et nous vous proposons un bon à valoir d'une valeur équivalente ou un remboursement sur votre compte.

8. Défectuosité ou non conformité d'un produit :
Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas au produit annoncé sur le site, nous vous proposons un échange, suite au renvoi du produit en question en mode standard à l'adresse de Media-Web.
Le délai limite pour l'acceptation d'une réclamation à ce sujet est de 8 jours.

9. Utilisation d'un chèque-cadeau ou d'un bon à valoir :
Lors de l'utilisation d'un chèque-cadeau ou d'un bon à valoir, le montant de votre commande (hors frais de livraison) doit impérativement être supérieur au montant du chèque ou du bon à valoir encodé. Si ce n'est le cas, la commande ne sera pas enregistrée dans notre système.

10. Vos données personnelles :
Vos données personnelles seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Les renseignements que vous nous communiquez nous permettent de vous contacter si nécessaire et de vous proposer des services personnalisés.
Vous pouvez adapter vos données ou nous demander de les supprimer en envoyant un email à media-web@skynet.be

11. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Documents, articles et textes :
Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visible ou invisible comme le code des pages) publiés dans le cadre du site Media-Web et hébergés par Marketing Internet sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation. L’ensemble de cette production est donc protégé par les droits d’auteur.

13. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Liège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.